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Fonction publique: Concernant la prime BTS/brevet

Chères collègues, chers collègues,

Suite à l’accord salarial de la Fonction publique du 9 décembre 2022, la loi concernant la prime BTS/brevet de maîtrise a été publiée (Loi du 26 juillet 2023).

Nous vous informons qu’il a été décidé que les agents du groupe de traitement/indemnité B1 pouvant se munir d’un diplôme BTS (brevet de technicien supérieur) ou d’un brevet de maîtrise ont la possibilité se faire valoir d’une prime. Cette prime, qui est non pensionnable, est de :

• 10 points indiciaires au cours des cinq premières années de service ;

• 15 points indiciaires à partir de la sixième année de service.

Elle sera accordée avec effet rétroactif à partir du 1er juillet 2023, sous réserve que les agents concernés remplissaient à ce moment les conditions d’attribution.

Attention : Le bénéfice de cette prime est soumis à la condition qu’il est établi que la détention du brevet constitue une qualification supplémentaire en relation directe avec les missions liées au poste occupé. Le service RH, en concertation avec les supérieurs hiérarchiques concernés, s’occupera d’évaluer chaque demande individuellement. La décision finale sera prise par le Ministère de la Fonction publique et vous sera communiquée.

Vous pouvez dès à présent nous envoyer les pièces nécessaires si vous souhaitez bénéficier de cette prime. Il est à noter que le délai afin de l’obtenir pourra être assez long vu le nombre de demandes qui seront faites en même temps.

1) Votre demande motivée (sur papier libre et signée par vous et votre supérieur hiérarchique) ;

2) Description de poste ;

Il est à noter que la description de fonction doit permettre d’établir que la détention du brevet constitue une qualification supplémentaire en relation directe avec les missions liées au poste occupé.

3) Copie du brevet de maîtrise / BTS ;

4) Si le diplôme a été délivré en dehors du Benelux, il convient également de joindre l’inscription au registre des titres. Celui-ci doit être classé au moins au niveau 5 du cadre luxembourgeois des qualifications.

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